Log In
Cabinet d'avocats et consultants
COHEN MIZRAHI
Accueil
Domaines de compétences
Contact
News
More
Use tab to navigate through the menu items.
Profil
A rejoint le : 3 mai 2019
À propos
0
J'aime reçus
0
Commentaires reçus
0
Meilleur commentaire
Posts
8 août 2020
∙
3 min
DENIGREMENT ET PREJUDICE COMMERCIAL POUR PERTE DE CHANCE
TGI DE BOBIGNY RG 18/02939-JUGEMENT DU 20.09.19 Définition du dénigrement Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur...
15
0
8 août 2020
∙
2 min
OBLIGATION POUR LE JUGE PENAL D’EXAMINER LES MOYENS FONDÉS SUR LA VALIDITE DE LA MARQUE
Dans une instance en « détention de marchandises prohibées en contrebande » le prévenu peut contester la contrefaçon en déniant la...
18
0
24 juin 2019
∙
2 min
Succession internationale : quel droit applicable ?
Selon la loi nouvelle applicable depuis le 17 août 2015 la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle...
51
0
Voir plus
Profile
Forum Posts
Forum Comments
COHEN MIZRAHI
Administrateur
0
Abonnés
0
Abonnements
Suivre
Following icon
Message
Plus d'actions
